Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009]
L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simpl...
Uloženo v:
| Další autoři: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Toulouse :
cPresses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Edice: | Actes de colloques
n˚7 |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 330 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Juge et apparence(s), [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009], [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP], sous la direction de Nathalie Jacquinot,..., 2010, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (330 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-013-3 |
| Shrnutí: | L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour cela les clivages entre les différentes branches du droit |
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| Popis jednotky: | Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 330 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Médium: | Navigateur Web |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280030 |
| Přístup: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |