Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

La préoccupation de la doctrine à l égard du droit d accès à la justice en matière d environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s est orienté vers la reconnaissance d un droit de l Homme d accéder à la justice en cas d atte...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: Société française pour le droit de l'environnement. Colloque :Toulouse
Diğer Yazarlar: Bétaille, Julien, 1983-...., juriste (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
Seri Bilgileri:Actes de colloques de l IFR nů6
Konular:
Online Erişim:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Not: Description d'après la consultation, 2018-12-19
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 389 p.
Autre contribution : Michel Despax (dédicataire)
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse], 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (389 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-138-3
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245 1 0 |a Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement   |c colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse] ; sous la direction de Julien Bétaille. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 389 p. 
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accés complet au documents est ouvert à tous dans sa version HTML. l'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a La préoccupation de la doctrine à l égard du droit d accès à la justice en matière d environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s est orienté vers la reconnaissance d un droit de l Homme d accéder à la justice en cas d atteinte à l environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l accès à la justice n avait pas fait l objet d un grand nombre de recherches en langue française. L étude du droit d accès à la justice en matière d environnement soulève quatre séries d interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d en éclairer la fonction. Il s agit en deuxième lieu de cerner la notion même d accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l état de l accès à la justice en matière d environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l aire d influence de la Convention d Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational 
538 |a Navigateur Web 
630 |a Convention d'Aarhus  |n 1998 
650 |a Environnement  |x Droit 
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