Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
La préoccupation de la doctrine à l égard du droit d accès à la justice en matière d environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s est orienté vers la reconnaissance d un droit de l Homme d accéder à la justice en cas d atte...
Salvato in:
| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Serie: | Actes de colloques de l IFR
nů6 |
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 389 p. Autre contribution : Michel Despax (dédicataire) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015, [5-6 novembre 2015, Toulouse], 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (389 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-138-3 |
| Riassunto: | La préoccupation de la doctrine à l égard du droit d accès à la justice en matière d environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s est orienté vers la reconnaissance d un droit de l Homme d accéder à la justice en cas d atteinte à l environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l accès à la justice n avait pas fait l objet d un grand nombre de recherches en langue française. L étude du droit d accès à la justice en matière d environnement soulève quatre séries d interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d en éclairer la fonction. Il s agit en deuxième lieu de cerner la notion même d accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l état de l accès à la justice en matière d environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l aire d influence de la Convention d Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational |
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| Descrizione del documento: | Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 389 p. Autre contribution : Michel Despax (dédicataire) OpenEdition Books (freemium) |
| Natura: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280467 |
| Accesso: | L'accés complet au documents est ouvert à tous dans sa version HTML. l'accès aux autres formats (PDF, Epub ) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |