Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? : actes du colloque des 23 et 24 juin 2016

Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des d...

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Библиографические подробности
Главный автор: Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, 1969-
Другие авторы: Severino, Caterina, 1973- (Публикующий директор), Maljean-Dubois, Sandrine, 1969- (Автор введения и т.д.)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen 2017.
Marseille : OpenEdition
Серии:Confluence des droits 2
Предметы:
Online-ссылка:https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf
https://books.openedition.org/dice/5330
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Примечание: Colloque intervenant dans le cadre de la Chaire Louis Favoreu - Fondation AMU et ayant obtenu le soutien de la Communauté du Pays d Aix et de l Association française de droit constitutionnel
Notice rédigée d'après la consultation au 15-01-2018
Titre provenant de l'écran titre
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 504 pages
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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