Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? : actes du colloque des 23 et 24 juin 2016
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des d...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Aix-en-Provence :
Droits International, Comparé et européen
2017.
Marseille : OpenEdition |
| Serier: | Confluence des droits
2 |
| Fag: | |
| Online adgang: | https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf https://books.openedition.org/dice/5330 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Colloque intervenant dans le cadre de la Chaire Louis Favoreu - Fondation AMU et ayant obtenu le soutien de la Communauté du Pays d Aix et de l Association française de droit constitutionnel Notice rédigée d'après la consultation au 15-01-2018 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 504 pages OpenEdition Books (freemium) |
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| Summary: | Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l'introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l'adoption d'une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l'État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l'objectif affiché par la réforme, à savoir celui d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l'analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L'objectif poursuivi par le colloque était double : d'une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d'autre part, vérifier l'état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s'interrogeant sur ses possibles perfectionnements |
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| Emne beskrivelse: | Colloque intervenant dans le cadre de la Chaire Louis Favoreu - Fondation AMU et ayant obtenu le soutien de la Communauté du Pays d Aix et de l Association française de droit constitutionnel Notice rédigée d'après la consultation au 15-01-2018 Titre provenant de l'écran titre La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 504 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9791097578015 (pdf) 9791097578015 |
| ISSN: | 2556-1162 |