Le syndic de copropriété
L'administration de l'immeuble en copropriété requiert des compétences à la fois juridiques, comptables et même techniques. Elle doit s'exercer dans le cadre d'une législation dont la plupart des dispositions ont un caractère impératif que le syndic doit observer pour la régulari...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
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| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Litec
DL 1994.
85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud |
| 主題: | |
| 提示: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 總結: | L'administration de l'immeuble en copropriété requiert des compétences à la fois juridiques, comptables et même techniques. Elle doit s'exercer dans le cadre d'une législation dont la plupart des dispositions ont un caractère impératif que le syndic doit observer pour la régularité des décisions et initiatives à prendre dans l'intérêt de la collectivité tout en veillant à leur compatibilité avec les prérogatives de chaque copropriétaire. Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic, dont la présence est obligatoire dans l'organisation de toute copropriété, détient un rôle essentiel qui, pourtant, n'est pas toujours clairement perçu ou observé. L'ouvrage resitue la mission du syndic dans tes divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels |
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| Item Description: | En appendice, choix de documents |
| 實物描述: | 1 vol. (249 p.) ; 24 cm. |
| 參考書目: | Index |
| ISBN: | 2711123758 (br.) : |