La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Depuis l avènement des droits de l homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationali...

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主要作者: Wyler, Éric
格式: Thèse numérique
語言:Français
出版: Genève : Graduate Institute Publications 2015.
Marseille : OpenEdition
主題:
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Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : (XV-295 p.)
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Edition sous un autre format:• La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international, Eric Wyler, Paris, Presses universitaires de France, 1990, 1 volume (xv-295 pages), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-043409-6
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506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Depuis l avènement des droits de l homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C est par un examen des circonstances entourant l apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l étranger lésé, son Etat national et l Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée 
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