La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
Depuis l avènement des droits de l homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationali...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Thèse numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Opmerking: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-04-07 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : (XV-295 p.) OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international, Eric Wyler, Paris, Presses universitaires de France, 1990, 1 volume (xv-295 pages), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-043409-6 |
| Samenvatting: | Depuis l avènement des droits de l homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C est par un examen des circonstances entourant l apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l étranger lésé, son Etat national et l Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée |
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| Beschrijving item: | Notice rédigée d'après la consultation, 2017-04-07 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : (XV-295 p.) OpenEdition Books (freemium) |
| Formaat: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782940549436 |
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