Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance crois...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | Levrat, Nicolas, 1964-...., juriste |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Chú thích: |
Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques, Nicolas Levrat, 1994, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (xxii-458 pages), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-046402-5 |
Những quyển sách tương tự
-
Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
(Livre papier)
Levrat, Nicolas, 1964-
Presses universitaires de France, 1994 -
Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
(Livre numérique)
Nicolas Levrat
Graduate Institute Publications, 2021 -
Coopération décentralisée et souveraineté de l'état : contribution à l'étude du régime juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales.
(Thèse et Mémoire papier)
Dolez, Bernard
Université Lille 2 Droit et Santé, 1993 -
Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales : convention ouverte à la signature le 21 mai 1980 [à Madrid]
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1980 -
European outline convention on transfrontier co-operation between territorial communities or authorities
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1980

