Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales : convention ouverte à la signature le 21 mai 1980 [à Madrid]

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Conseil de l'Europe (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1980.
Collection:Rapports explicatifs sur les conventions
Sujets:
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Variante du titre:Traité. 1980, 21 mai. Madrid

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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