L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne : à la recherche d'un concept
Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaien...
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| Format: | Thèse numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Collection: | Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2016-03-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 306 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne, à la recherche d'un concept, Drazen Petrovic, Paris, Presses universitaires de France, 2000, 1 vol. (XIV-304 p.), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, 2-13-050884-7 |