Le consentement des parties à l'arbitrage international
Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu il soit interne ou international, l arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l arbitrage. E...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Edice: | Collection de l'Institut de hautes études internationales et du développement
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Description d'après la consultation, 2016-03-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 292 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le consentement des parties à l'arbitrage international, Ousmane Diallo, 2010, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (XIX-292 p.), Collection de l'Institut de hautes études internationales et du développement, 978-2-13057-947-2 |
| Shrnutí: | Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu il soit interne ou international, l arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l arbitrage. Effectivement, c est sur ce consentement que la justice privée s est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l arbitrage n a cessé de se développer au point d apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l âge adulte, c est donc tout naturellement que l arbitrage cherche à s affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d exploiter au mieux la richesse qu offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l évolution de l arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l arbitrage. C est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales. |
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| Popis jednotky: | Description d'après la consultation, 2016-03-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 292 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Médium: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782940549061 |
| Přístup: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |