Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept
Cette Théorie du ius cogens international tente d élaborer les bases d une réflexion approfondie et d une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théorie...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | |
| Μορφή: | Livre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Σημείωση: |
Description d'après la consultation, 2016-03-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 404 p. Contributeurs : OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Théorie du ius cogens international, essai de relecture du concept, Robert Kolb, 2001, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (401 p.), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-051889-3 |
| Περίληψη: | Cette Théorie du ius cogens international tente d élaborer les bases d une réflexion approfondie et d une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxie me temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n est pas limité aux normes d ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s étend en particulier à toute norme porteuse d une utilitas publica. Le ius cogens s identifie dès lors à la notion de droit public aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l unité et l intégrité d un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d un intérêt public ou collectif. C est cette notion du ius cogens qui est appliquée ici au droit international. Cette étude se distingue par son originalité, sa rigueur ainsi que par la richesse des matériaux consultés et produits. Elle tranche sur l abondante littérature consacrée au ius cogens par l adoption d une nouvelle approche, ouvrant une série de perspectives insoupçonnées. |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Description d'après la consultation, 2016-03-29 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 404 p. Contributeurs : OpenEdition Books (freemium) |
| Μορφή: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782940549344 |
| Πρόσβαση: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |