Économies des droits d auteur. Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d industrie culturelle V, Synthèse :
La révolution numérique touche à des degrés divers l ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d auteur s en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement,...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Culture études (En ligne), 8 |
|---|---|
| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Département des études, de la prospective et des statistiques
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Fag: | |
| Online adgang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Description d'après la consultation, 2019-02-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique Nůde : "Culture études", ISSN 2118-4674, (2007)nů L'impression du PDF génère 18 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • Économies des droits d auteur, Texte imprimé, V, Synthèse, Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d industrie culturelle, Paris, Département des études, de la prospective et des statistiques, 2007 |
| Summary: | La révolution numérique touche à des degrés divers l ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d auteur s en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l édition, notamment d ouvrages collectifs Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des œuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l opacité des mécanismes de répartition des droits. Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en œuvre, qui se traduisent par l abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les œuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n est plus final . Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s affaiblit, d autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l aval. The digital revolution affects every branch of the cultural industries to varying degrees. It is radically altering the copyright system and the methods for remunerating artistic creation. We are seeing a sort of wild chase among models that are changing incessantly, accompanied by inevitable adjustments in rules and practice. The proportional royalties system, which is difficult to manage and has high associated costs, increasingly coexists with flat rate fees : advances on royalties generally practised in film and television, copyright-free photographs, once-and-for-all payments in the publishing industry, especially for collective works. At the same time, the growing number of legal licensing arrangements and blanket reproduction agreements are a reflection of new types of organisation geared to developments in the way works are marketed. Works are tending to become common property (non-exclusivity, loss of consumer rivalry), but the complexity and frequent opaqueness of the systems for allocating royalties constitute a major obstacle.On the Internet, alternative forms of production and distribution exist. They are gradually obliterating the frontier between amateurs and professionals and radically transforming the marketing chain. Works can be recirculated after purchase by someone who is no longer the 'end' consumer. For the moment, these changes seem to work to the detriment of authors' incomes, and to undercut their bargaining positions within the different branches. This is all the more so since many sectors are, or soon will be, command economies within vertically integrated and outlet-dominated marketing circuits. |
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| Emne beskrivelse: | Description d'après la consultation, 2019-02-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique Nůde : "Culture études", ISSN 2118-4674, (2007)nů L'impression du PDF génère 18 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782111398795 |
| ISSN: | 2118-4674 |
| Adgang: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans ses versions HTML, PDF, ePub |