La bonne foi en droit international public : contribution à l'étude des principes généraux de droit
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l ignorance d un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise...
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| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2015.
Marseille : OpenEdition |
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| Online toegang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Opmerking: |
Description d'après la consultation, 2019-14-02 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 756 p. OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • La bonne foi en droit international public, contribution à l'étude des principes généraux de droit, Robert Kolb, 2000, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (756 p.), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-050965-7 |
| Samenvatting: | La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l ignorance d un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l interdiction de l abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l obligation n est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d un rapport considéré dans sa bilatéralité. C est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l auteur conduit l enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l un de ses principes fondamentaux. |
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| Beschrijving item: | Description d'après la consultation, 2019-14-02 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 756 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Formaat: | Navigateur Web |
| Bibliografie: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782940549191 |
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