Contribution à l étude de la notion de revenus en droit privé
La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Thèse numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Perpignan :
Presses universitaires de Perpignan
2013.
Marseille : OpenEdition |
| Serie: | Collection Etudes
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Description d'après la consultation, 2016-21-01 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 399 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé, Sébastien Robinne, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2003, 1 volume (399 pages), Collection Études, 2-908912-99-6 |
| Riassunto: | La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie et obéir à son régime juridique. Celui-ci se résume très simplement. D'un côté la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant à leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse nécessite qu'ils ne soient ni dissipés, ni détournés. La conciliation de ces objectifs conduit à soumettre les revenus à deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection à posteriori. |
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| Descrizione del documento: | Description d'après la consultation, 2016-21-01 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 399 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Natura: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Bibliographie |
| ISBN: | 9782354122041 |
| Accesso: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |