Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurispruden...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Korporativní autor: | |
| Další autoři: | |
| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les sources complémentaires du droit d'auteur français, le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur, Xavier Près, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (439 pages), Institut de droit des affaires, 2-7314-0410-8 |