Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurispruden...
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
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| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • Les sources complémentaires du droit d'auteur français, le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur, Xavier Près, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (439 pages), Institut de droit des affaires, 2-7314-0410-8 |
| Özet: | Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit |
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| Diğer Bilgileri: | Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
| Materyal Türü: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782821853430 |
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