Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurispruden...

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主要作者: Près, Xavier
企業作者: Institut de droit des affaires (Directeur de la publication)
其他作者: Gautier, Pierre-Yves, 1957- (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Livre numérique
語言:Français
出版: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
主題:
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Edition sous un autre format:• Les sources complémentaires du droit d'auteur français, le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur, Xavier Près, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (439 pages), Institut de droit des affaires, 2-7314-0410-8
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245 1 0 |a Les sources complémentaires du droit d'auteur français :  |b le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur   |c Xavier Près ; préf. Pierre-Yves Gautier,... ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Aix-en-Provence :  |b Presses universitaires d Aix-Marseille. 
260 |a Marseille :  |b OpenEdition,  |c 2015. 
500 |a Titre provenant de la page de titre du document électronique 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Paris 2. 2003 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit 
538 |a Navigateur Web 
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