Le déni de justice en droit international privé
Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n est qu un simulacre, tant est palpable...
Guardat en:
| Autor principal: | Corbion, Lycette, 1960-...., juriste |
|---|---|
| Autor corporatiu: | Centre de recherches juridiques Berthold Goldman (Director editorial) |
| Altres autors: | Lequette, Yves, 1946-...., juriste (Autor d'introducció, etc.) |
| Format: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-22 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le déni de justice en droit international privé, Lycette Corbion, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (365 p.), Institut de droit des affaires, 2-7314-0408-6 |
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