Le déni de justice en droit international privé
Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n est qu un simulacre, tant est palpable...
Sparad:
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| Materialtyp: | Thèse numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Ämnen: | |
| Länkar: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmärkning: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-22 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le déni de justice en droit international privé, Lycette Corbion, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (365 p.), Institut de droit des affaires, 2-7314-0408-6 |
| Sammanfattning: | Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n est qu un simulacre, tant est palpable l arbitraire qui l entache, c est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème. |
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| Beskrivning: | Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-22 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Materialtyp: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782821853294 |
| Tillgång: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |