Le déni de justice en droit international privé

Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n est qu un simulacre, tant est palpable...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Corbion, Lycette, 1960-...., juriste
Yhteisötekijä: Centre de recherches juridiques Berthold Goldman (Päätoimittaja)
Muut tekijät: Lequette, Yves, 1946-...., juriste (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Thèse numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Aix-en-Provence : Presses universitaires d Aix-Marseille 2015.
Marseille : OpenEdition
Aiheet:
Linkit:Ressource accessible en libre accès
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Huomautus: Notice rédigée d'après la consultation, 2017-02-22
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 365 p.
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Edition sous un autre format:• Le déni de justice en droit international privé, Lycette Corbion, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 1 volume (365 p.), Institut de droit des affaires, 2-7314-0408-6
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504 |a Bibliogr. Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Extrait : râce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n est qu un simulacre, tant est palpable l arbitraire qui l entache, c est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème. 
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