L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales

L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt c...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Voeffray, François, 19..-
Weitere Verfasser: Condorelli, Luigi, 19..-...., juriste (VerfasserIn eines Geleitwortes), Abi-Saab, Georges, 1933- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Genève : Graduate Institute Publications 2014.
Marseille : OpenEdition
Schlagworte:
Online Zugang:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Anmerkung: Description d'après la consultation, 2019-02-06
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 403 p.
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales, François Voeffray, 2004, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (XXII-403 p.), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-054566-1
LEADER 04180nam a22003737a 4500
001 1200566
008 150107r20142004xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN182837874
020 |a 9782940549153 
041 0 |a fre 
082 |a 347.053 
082 |a 341 
100 1 |a Voeffray, François,  |d 19..- 
245 1 0 |a L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales   |c François Voeffray ; avant -propos de Luigi Condorelli ; préface de Georges Abi-Saab. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Genève :  |b Graduate Institute Publications. 
260 |a Marseille :  |b OpenEdition,  |c 2014. 
500 |a Description d'après la consultation, 2019-02-06 
500 |a Titre provenant de la page de titre du document électronique 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 403 p. 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Bibliogr. Notes bibliogr. Index 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du droit d'agir en justice en défense de l'intérêt commun. Dans la Rome antique, tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l'ordre ou aux biens publics. Connu sous le nom d'actio popularis, cet instrument faisait de chaque citoyen romain un gardien du bien public et permettait de suppléer ainsi aux faibles moyens de la police et des magistrats. Un tel droit de recours ne serait-il pas utile dans la société internationale contemporaine, pour assurer la défense de l'intérêt commun ? Qui doit être autorisé à agir : les États ou n'importe quel individu ? Doit-on craindre des abus, une politisation de la justice ou une avalanche de procédures ? L'ouvrage fait le point sur ces questions, et bien d'autres encore, en dressant un portrait tout en finesse de l'action populaire. En 1966, la Cour internationale de Justice avait opposé un refus cinglant à l'actio popularis en déniant qualité pour agir à deux États africains désireux de contester devant elle la politique d'apartheid de l'Afrique du Sud dans l'ex-Sud-Ouest africain (Namibie). Mais depuis ce jugement controversé, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. Aujourd'hui, sans que cela ait été clairement perçu, l'action populaire s'est établie dans différentes procédures contentieuses internationales. Elle a été mise au service de la légalité internationale dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du droit économique et commercial ou du droit des espaces marins. C'est le mérite de cet ouvrage de rendre compte de cette évolution, en décrivant les fonctions de l'action populaire, mais aussi son ambiguïté et ses inévitables limites. 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Droit international 
650 |a Recours collectifs (droit) 
650 |a Tribunaux internationaux 
700 1 |a Condorelli, Luigi,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Abi-Saab, Georges,  |d 1933-  |4 aui 
776 0 |0 082776849  |t L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales  |f François Voeffray  |d 2004  |c Paris  |n Presses universitaires de France  |p 1 volume (XXII-403 p.)  |s Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève  |z 2-13-054566-1 
856 4 |q HTML  |u http://books.openedition.org/iheid/1185  |z Ressource accessible en libre accès 
856 4 |5 452349901:819976512  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=http://books.openedition.org/iheid/1185  |z Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). 
997 |0 1200566  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/