Le dommage écologique pur en droit international
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d un tel préjudi...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2013.
Marseille : OpenEdition |
| Serija: | eCahiers de l Institut
18 |
| Teme: | |
| Online pristup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Bilješka: |
Description d'après la consultation, 2019-02-15 Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le dommage écologique pur en droit international, Texte imprimé, Genève, Graduate Institute Publications, 2013 |
| Sažetak: | La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s attaque à la question centrale bien que peu étudiée de l évaluation de l atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l auteur en appelle à la création d un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international. |
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| Opis djela: | Description d'après la consultation, 2019-02-15 Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782940503247 |
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