Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours]
Dans l Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le dr...
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| Principais autores: | , , , , , , , |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Tours :
Presses universitaires François-Rabelais
2013.
Marseille : OpenEdition |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | https://books.openedition.org/pufr/820 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2015-05-05 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 129 pages Contributeurs : Pierre Boisseau, François Brenet, Etienne Douat, Jean-Claude Eude, Nicole Lerousseau, József Orosz, Jean rossetto, László Trócsányi OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les collectivités territoriales et l'intégration européenne, actes du colloque du 19 novembre 2004, [Tours], organisé par le Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD) et le Groupe d'études et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE), Tours, Presses Universitaires François-Rabelais, 2005, 1 volume (128 pages), Collection Droit, 2-86906-217-6 |
| Resumo: | Dans l Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l Allemagne et la France d une part, la Pologne et la République tchèque, d autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l élaboration du droit communautaire. |
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| Descrição do item: | Notice rédigée d'après la consultation, 2015-05-05 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 129 pages Contributeurs : Pierre Boisseau, François Brenet, Etienne Douat, Jean-Claude Eude, Nicole Lerousseau, József Orosz, Jean rossetto, László Trócsányi OpenEdition Books (freemium) |
| Formato: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782869063419 |
| Acesso: | Accès libre Accès libre Accès libre |