La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise
L apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L étude menée tend à clarifier le con...
Uloženo v:
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| Médium: | Thèse numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Perpignan :
Presses universitaires de Perpignan
2013.
Marseille : OpenEdition |
| Edice: | Collection Études
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2015-10-26 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 605 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La désorganisation, contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise, Muriel Texier, 2006, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2 microfiches, Lille-thèses • La désorganisation, contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise, Muriel Texier, 2006, Perpignan, Presses Universitaires de Perpignan, 1 volume (605 pages), Collection Études, 2-914518-88-9 |
| Shrnutí: | L apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l existence d une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d un élément de l organisation ou par la perte d une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets |
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| Popis jednotky: | Notice rédigée d'après la consultation, 2015-10-26 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 605 pages OpenEdition Books (freemium) |
| Médium: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782354122096 |
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