Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel :: SCD d'Orléans

Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel

Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenn...

保存先:

書誌詳細
その他の著者:	Rossetto, Jean, 1947-2018 (出版デイレクター), Berramdane, Abdelkhaleq, 1950- (出版デイレクター)
フォーマット:	Livre numérique
言語:	Français
出版事項:	Tours : Presses universitaires François-Rabelais 2013. Marseille : OpenEdition
主題:	Droit européen > 1990-2020 Droit constitutionnel (droit européen) Actes de congrès
オンライン･アクセス:	https://books.openedition.org/pufr/2247 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
注記:	Notice rédigée d'après la consultation du 2015-02-16 Titre provenant de la page de titre du document électronique Ouvrage mis en ligne par OpenEdition books L'impression du document génère 306 p. OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel, textes réunis et édités par Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane, Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2007, 1 volume (304 pages), Collection droit, 978-2-86906-233-7

類似資料

Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
著者:: Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
出版事項: (2021)

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
著者:: Millet, François-Xavier, 19..-...., juriste
出版事項: (2013)

Institutions de l'Union européenne
著者:: Grandguillot, Dominique
出版事項: (2015)

Droit constitutionnel de l'Union européenne
著者:: Manin, Philippe, 1939-2017
出版事項: (2004)

Droit de l'Union européenne : droit constitutionnel et administratif de l'Union européenne (à jour du mandat du Conseil européen de juin 2007)
著者:: Quadros, Fausto de
出版事項: (2008)

Les institutions de l'Union européenne : tout sur le fonctionnement de l'Europe à 27 : 14 fiches pour comprendre comment fonctionne l'Union européenne à l'ère du Traité de Lisbonne
著者:: Grandguillot, Dominique, 19..-
出版事項: (2012)

Les institutions de l'Union européenne
著者:: Lequesne, Christian, 1962-, 等
出版事項: (2000)

Constitution et construction européenne
出版事項: (2006)

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
著者:: Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste, 等
出版事項: (2023)

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne
著者:: Leclerc, Stéphane, 1965-...., enseignant-chercheur en droit
出版事項: (2019)

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne
著者:: Leclerc, Stéphane, 1965-
出版事項: (2018)

La Constitution économique de l'Union européenne : 2e Rencontres du GIEPI, 12 et 13 mai 2006
出版事項: (2008)

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
著者:: Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste, 等
出版事項: (2014)

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
著者:: Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste, 等
出版事項: (2023)

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
著者:: Gaudin, Hélène, 1965-...., juriste, 等
出版事項: (2014)

Le pacte constitutionnel européen. Fondements du droit institutionnel de l'Union
著者:: Bailleux, Antoine, 1981-...., juriste, 等
出版事項: (2015)

Droit des institutions de l'Union européenne
著者:: Pertek, Jacques, 19..-
出版事項: (2013)

Droit institutionnel de l'Union européenne
著者:: Jacqué, Jean-Paul, 1942-
出版事項: (2023)

Droit des institutions de l'Union européenne
著者:: Pertek, Jacques, 19..-
出版事項: (2016)

Droit institutionnel de l'Union européenne
著者:: Jacqué, Jean-Paul, 1942-
出版事項: (2026)

Guide du droit de l'Union européenne : notions essentielles et fiches de jurisprudence
著者:: Blanc, Didier, 1967-...., juriste, 等
出版事項: (2026)

L'Union européenne
著者:: Gaillard, Marion
出版事項: (2024)

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
出版事項: (2010)

Droit institutionnel de l'Union européenne
著者:: Jacqué, Jean-Paul, 1942-
出版事項: (2023)

Droit institutionnel de l'Union européenne
著者:: Van Raepenbusch, Sean
出版事項: (2005)

L'Union européenne : institutions et politiques
著者:: Gaillard, Marion, 1971-
出版事項: (2022)

L'Union européenne : institutions et politiques
著者:: Gaillard, Marion, 1971-
出版事項: (2018)

L'Union européenne : institutions et politiques
著者:: Gaillard, Marion, 1971-, 等
出版事項: (2026)

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
著者:: Boutayeb, Chahira, 1967-...., juriste
出版事項: (2016)

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
著者:: Boutayeb, Chahira, 1967-...., juriste
出版事項: (2014)

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
著者:: Boutayeb, Chahira, 1967-...., juriste
出版事項: (2020)

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
著者:: Boutayeb, Chahira, 1967-...., juriste
出版事項: (2022)

Droit institutionnel de l'Union européenne
著者:: Gautier, Marie, 1972-...., juriste
出版事項: (2010)

Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
出版事項: (2005)

Constitution de l'Union européenne
著者:: Rials, Stéphane, 1951-...., juriste
出版事項: (2003)

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
著者:: Blin, Olivier, 1967-...., juriste
出版事項: (2020)

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne
著者:: Gerkrath, Jörg, 1964-
出版事項: (1997)

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne : en hommage à René-Jean Dupuy 1918-1997, fondateur de l'Institut du droit de la paix et du développement
著者:: Rideau, Joël, 1939-
出版事項: (2009)

L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
著者:: Vauchez, Antoine, 1972-...., sociologue
出版事項: (2013)

L'union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
著者:: Vauchez, Antoine, 1972-...., politiste
出版事項: (2014)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales