Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenn...
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| Outros Autores: | , |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Tours :
Presses universitaires François-Rabelais
2013.
Marseille : OpenEdition |
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | https://books.openedition.org/pufr/2247 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2015-02-16 Titre provenant de la page de titre du document électronique Ouvrage mis en ligne par OpenEdition books L'impression du document génère 306 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel, textes réunis et édités par Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane, Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2007, 1 volume (304 pages), Collection droit, 978-2-86906-233-7 |