Le dommage concurrentiel
Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage coura...
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| Format: | Thèse numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Perpignan :
Presses universitaires de Perpignan
2014.
Marseille : OpenEdition |
| Collection: | Collection Etudes
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Description d'après la consultation, 2016-27-01 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 382 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le dommage concurrentiel, Nicolas Dorandeu, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2000, 1 volume (382 pages), Collection Études, 2-908912-94-5 |
| Résumé: | Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché.Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel. |
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| Description: | Description d'après la consultation, 2016-27-01 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 382 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Bibliographie |
| ISBN: | 9782354121990 |
| Accès: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |