L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la lumière de l'expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo-Zaïre
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'...
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| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Genève :
Graduate Institute Publications
2014.
Marseille : OpenEdition |
| Serier: | International
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| Fag: | |
| Online adgang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Kommentar: |
Description d'après la consultation, 2019-03-08 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXI-175 p. Contributeurs : préface Lucius Caflisch OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'évolution du droit des cours d'eau internationaux à la lumière de l'expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo-Zaïre, Mutoy Mubiala, 1995, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (XXI-175 p.), Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, 2-13-047265-6 |
| Summary: | Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro-électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial. |
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| Emne beskrivelse: | Description d'après la consultation, 2019-03-08 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXI-175 p. Contributeurs : préface Lucius Caflisch OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliografi: | Bibliogr. |
| ISBN: | 9782940549221 |
| Adgang: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |