Langues régionales : langues de France, langues d'Europe
Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Co...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , , , , , , , , , |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Éditions de la Bibliothèque publique d information
2014.
Marseille : OpenEdition |
| Seri Bilgileri: | Paroles en réseau
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Description d'après la consultation, 2016-03-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 61 p. Contributeurs : Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Langues régionales : langues de France, langues d'Europe, Texte imprimé, Paris, Éditions de la Bibliothèque publique d information, 2003 |
| Özet: | Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est signée par le gouvernement français à Budapest. Le 20 mai, le président de la République saisit le Conseil constitutionnel : la ratification de la Charte nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ? Le 15 juin, le Conseil constitutionnel estime que le préambule de la Charte comporte des clauses contraires à plusieurs principes fondamentaux de la Constitution. Le 24 juin, le président de la République refuse au Premier ministre sa demande de révision constitutionnelle. Pour éclairer les enjeux de cette signature et soulever quelques-uns des problèmes qui s y rattachent, la Bibliothèque publique d'information a organisé, le 30 janvier 1999, un grand débat sur la question des langues régionales. |
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| Diğer Bilgileri: | Description d'après la consultation, 2016-03-21 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 61 p. Contributeurs : Jérôme Bouvier, Pierre Encrevé, Jacques Fusina, Hervé Guillorel, Andrew Lincoln, Anthony Lodge, Bernard Oyharçabal, Jean Rousseau, Jean Salles-Loustau, Claire Torreilles, Jean-Marie Woehrling OpenEdition Books (freemium) |
| Materyal Türü: | Navigateur Web |
| ISBN: | 9782842462086 |
| Erişim: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans ses versions HTML, PDF, ePub |