Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l instauration d un régime légal de communauté a fait l objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fi...
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| פורמט: | Thèse numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Ressource accessible en libre accès Accès sur la plateforme ISTEX (corpus Open Edition) Accès Université d'Orléans Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| הערה: |
OpenEdition Books (Licences nationales) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien régime, contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit, Jean-Philippe Agresti, 2009, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 vol. (590 p.), Collection d'histoire du droit, 978-2-7314-0681-8 |
| סיכום: | Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l instauration d un régime légal de communauté a fait l objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n a traité de la question. Une recherche sur les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l Ancien Régime se justifiait comme étant une contribution à une meilleure connaissance de l histoire du droit privé des anciens pays de droit écrit. Néanmoins, il convenait de donner à un sujet classique pour les historiens du droit une dynamique nouvelle permettant d appréhender le droit patrimonial de la famille provençale. Cette approche a été trouvée dans la détermination de notre problématique et dans le choix et l utilisation de nos sources. La plupart des études sur les régimes matrimoniaux en pays de droit écrit ont comme source principale et parfois unique le contrat de mariage notarié. Or, bien que le contrat soit une source essentielle pour une recherche en histoire sociale ou en histoire du droit, il n est pas la seule source car des époux provençaux de toutes origines sociales se mariaient, à la fin de l Ancien Régime, sans contrat. Les consultations, factums plaidoyers d avocats s imposaient alors comme un moyen efficace de comprendre les fondements juridiques des relations pécuniaires entre époux. Du côté de la pratique notariale, les recherches devaient porter sur l ensemble des actes dans lesquels intervenaient des gens mariés pour analyser les clauses qu ils passaient et pour connaître la manière dont ils mettaient en place et utilisaient leur régime matrimonial. Cette analyse a permis de retrouver les règles telles qu elles étaient vécues pour |
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| תאור פריט: | OpenEdition Books (Licences nationales) OpenEdition Books (freemium) |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782821853201 |
| גישה: | Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales. https://www.licencesnationales.fr/openedition-ebooks-contrat-licence-ln-2018 |