Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction
Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Kott, Sébastien, 19..-...., juriste |
|---|---|
| Körperschaft: | France (HerausgeberIn) |
| Weitere Verfasser: | Tallineau, Lucile (VerfasserIn eines Geleitwortes) |
| Format: | Thèse numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Vincennes :
Institut de la gestion publique et du développement économique
2013.
Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France 2013. Marseille : OpenEdition |
| Schriftenreihe: | Histoire économique et financière de la France. Série Études générales
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès sur la plateforme ISTEX (corpus Open Edition) Accès Université d'Orléans Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
OpenEdition Books (Licences nationales) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | The Changing Role of Incurred Expenditure Control El control de gastos comprometidos Evolución de una función |
| Edition sous un autre format: | • Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d'une fonction, Sébastien Kott, 2004, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1 volume (VI-543 pages), Histoire économique et financière de la France, 2-11-093299-6 |
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