Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction

Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Kott, Sébastien, 19..-...., juriste
Körperschaft: France (HerausgeberIn)
Weitere Verfasser: Tallineau, Lucile (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Thèse numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique 2013.
Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France 2013.
Marseille : OpenEdition
Schriftenreihe:Histoire économique et financière de la France. Série Études générales
Schlagworte:
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Variante du titre:The Changing Role of Incurred Expenditure Control
El control de gastos comprometidos Evolución de una función
Edition sous un autre format:• Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d'une fonction, Sébastien Kott, 2004, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1 volume (VI-543 pages), Histoire économique et financière de la France, 2-11-093299-6

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