Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction

Pour s assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujour...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Kott, Sébastien, 19..-...., juriste
Corporate Author: France (Editor)
Other Authors: Tallineau, Lucile (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Language:Français
Published: Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique 2013.
Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France 2013.
Marseille : OpenEdition
Series:Histoire économique et financière de la France. Série Études générales
Subjects:
Online Access:Ressource accessible en libre accès
Accès sur la plateforme ISTEX (corpus Open Edition)
Accès Université d'Orléans
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Note: OpenEdition Books (Licences nationales)
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The Changing Role of Incurred Expenditure Control
El control de gastos comprometidos Evolución de una función
Edition sous un autre format:• Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d'une fonction, Sébastien Kott, 2004, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1 volume (VI-543 pages), Histoire économique et financière de la France, 2-11-093299-6

Internet

Ressource accessible en libre accès
Accès sur la plateforme ISTEX (corpus Open Edition)
Accès Université d'Orléans
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).