La police administrative existe-t-elle ?

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Auteur principal: Linotte, Didier, 1948-
Autres auteurs: Chérot, Jean-Yves, 1951- (Collaborateur), Baillon, Christian, avocat (Collaborateur), Colonna d'Istria, Pierre (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Aix-en-Provence : Économica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille DL 1985.
Collection:Collection Droit public positif
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• L'unité fondamentale de l'action administrative ou l'inexistence de la police administrative en tant que catégorie juridique autonome, par Didier Linotte
• La notion d'ordre public dans la théorie de l'action administrative, par Jean-Yves Chérot
• Les fondements de la police administrative nationale générale, par Christian Baillon, Marie-Hélène Deltort, Michel-Henri Mattera
• Le degré du contrôle contentieux sur les mesures de police administrative, par Pierre Colonna d'Istria, Paul Paoletti, Xavier Philippe
• Le régime de la responsabilité pour faute en matière de police administrative, par François Blanc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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