Départs négociés et ruptures conventionnelles
"Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. E 2008, 30 000 ruptures conventionnelles aveient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 0...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Le Mans :
Gereso
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Oharra: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039705622.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Départs négociés et ruptures conventionnelles, [François Taquet], [8e édition], 2024, Le Mans, Gereso, 1 vol. (167 p.), L'essentiel pour agir, 979-10-397-0562-2 |
Aurkibidea:
- Liste des abréviations utilisées en notes
- Introduction
- 1re partie - La rupture amiable
- 2e partie - La rupture conventionnelle
- 3e partie - La transaction
- Conclusion
- Annexes
- Lexique
- Index
- Bibliographie
- A propos de l'auteur
- Chapitre 1 - Champ d'application
- Chapitre 2 - Les conditions de validité
- Chapitre 3 - Contenu et effets
- Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
- Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle
- Chapitre 2 - La rupture conventionnelle collective
- Chapitre 1 - Définition de la transaction
- Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction
- Chapitre 3 - Les conditions de forme
- Chapitre 4 - Les conditions de fond
- Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ?
- Chapitre 6 - Les effets de la trasaction
- Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
- P. 9
- P. 11
- P. 13
- P. 15
- P. 21
- P. 25
- P. 29
- P. 35
- P. 37
- P. 57
- P. 63
- P. 65
- P. 69
- P. 73
- P. 89
- P. 105
- P. 1175
- P. 123
- P. 131
- P. 133
- P. 161
- P. 163
- P. 165
- P. 167