Départs négociés et ruptures conventionnelles

"Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. E 2008, 30 000 ruptures conventionnelles aveient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 0...

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Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Taquet, François, 1957-
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Le Mans : Gereso 2024.
Paris : Cyberlibris
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Poznámka: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039705622.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
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Edition sous un autre format:• Départs négociés et ruptures conventionnelles, [François Taquet], [8e édition], 2024, Le Mans, Gereso, 1 vol. (167 p.), L'essentiel pour agir, 979-10-397-0562-2
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504 |a Bibliogr. p. 165. Notes bibliogr. Lexique. Index p.163 
505 0 |a Liste des abréviations utilisées en notes -- Introduction -- 1re partie - La rupture amiable -- 2e partie - La rupture conventionnelle -- 3e partie - La transaction -- Conclusion -- Annexes -- Lexique -- Index -- Bibliographie -- A propos de l'auteur -- Chapitre 1 - Champ d'application -- Chapitre 2 - Les conditions de validité -- Chapitre 3 - Contenu et effets -- Chapitre 4 - Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable -- Chapitre 1 - La rupture conventionnelle individuelle -- Chapitre 2 - La rupture conventionnelle collective -- Chapitre 1 - Définition de la transaction -- Chapitre 2 - L'intérêt de formaliser une transaction -- Chapitre 3 - Les conditions de forme -- Chapitre 4 - Les conditions de fond -- Chapitre 5 - Comment évaluer le coût d'une transaction ? -- Chapitre 6 - Les effets de la trasaction -- Chapitre 7 - Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle -- P. 9 -- P. 11 -- P. 13 -- P. 15 -- P. 21 -- P. 25 -- P. 29 -- P. 35 -- P. 37 -- P. 57 -- P. 63 -- P. 65 -- P. 69 -- P. 73 -- P. 89 -- P. 105 -- P. 1175 -- P. 123 -- P. 131 -- P. 133 -- P. 161 -- P. 163 -- P. 165 -- P. 167 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a "Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. E 2008, 30 000 ruptures conventionnelles aveient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils règlementaires pour mener à bien vos négociations à l'amiable. Salariés, employeurs, services RH...cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles 
650 |a Licenciement  |x Droit  |z France 
650 |a Contrat de travail  |z France 
650 |a Démission  |x Droit  |z France 
650 |a Guides pratiques 
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