Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau
Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Delabie, Lucie, 1981- |
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| Awduron Eraill: | Jamay, Florence, 19..-...., juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi) |
| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
DL 2023.
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| Cyfres: | Droit, sciences & environnement
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| Pynciau: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Eitemau Tebyg
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
(Thèse et Mémoire papier)
Sabran-Pontevès, Elzéar de, 1976-
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 -
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
(Thèse numérique)
Sabran-Pontevès, Elzéar de, 1976-
Presses universitaires d Aix-Marseille, 2015 -
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement
(Thèse et Mémoire papier)
De Sadeleer, Nicolas
Bruylant, 1999 -
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
(Livre numérique)
Elzéar de Sabran-Pontevès
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 -
Le principe pollueur payeur et l'activité agricole dans l'Union européenne
(Thèse et Mémoire papier)
Monpion, Anne, 1976-
[s.n.], 2007

