Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Delabie, Lucie, 1981-
Outros Autores: Jamay, Florence, 19..-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2023.
Colecção:Droit, sciences & environnement
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau   |c sous la direction de Lucie Delabie et Florence Jamay. 
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300 |a 1 volume (211 pages) :  |b couverture illustrée en couleur ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Droit, sciences & environnement 
504 |a Notes bibliographiques en bas de pages 
520 |a Reconnu de longue date en droit, le principe pollueur-payeur est d'une application difficile, dont la portée varie selon les enjeux environnementaux en cause. L'intérêt des contributions est d'identifier comment se décline en pratique le principe pollueur-payeur pour prévenir le coût d'une atteinte à l'environnement et la réparation d'une telle atteinte. Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure ce principe est effectif pour assurer la protection de l'environnement et de déterminer si cette effectivité est conditionnée par une interprétation nouvelle dudit principe afin de répondre aux nouveaux défis posés en droit de l'environnement (prévention des effets des pesticides, responsabilité de l'État pour inaction en matière de changement climatique, etc.). 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Pollution  |x Droit 
650 |a Responsabilité pour dommages à l'environnement  |x Droit 
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