Le permis de construire en pratique

Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire. Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'app...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bourillon, Sébastien
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Voiron : Territorial éditions 2024.
38-Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic
Édition:4e édition, [à jour de la réforme des destinations issue du décret n˚2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour].
Collection:Les essentiels 289
Sujets:
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