Le permis de construire en pratique

Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire. Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'app...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Bourillon, Sébastien
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Voiron : Territorial éditions 2024.
38-Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic
Edición:4e édition, [à jour de la réforme des destinations issue du décret n˚2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour].
Colección:Les essentiels 289
Materias:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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