Droit et pratique de l'appel
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2024.
|
| Edizioa: | 5e édition, À jour au 1er janvier 2024, [à jour du décret du 29 septembre 2023 sur la procédure d'appel en matière civile], [2024-2025]. |
| Saila: | Dalloz référence
|
| Gaiak: | |
| Oharra: |
La couverture porte en plus : "Acte d'appel, appel du jugement statuant sur la compétence, conditions de l'appel, conseiller de la mise en état, délais, dématérialisation de la procédure d'appel, effets de l'appel, exécution provisoire de droit, mesures d'administration judiciaire, pouvoirs du premier président, pouvoir du président de chambre, procédure avec représentation obligatoire, procédure gracieuse, procédure sans représentation obligatoire, procédures spéciales, procédure de renvoi après cassation" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de l'appel, Dominique d'Ambra,..., Cinquième édition à jour au 1er janvier 2024, 2024, Paris, Dalloz, Dalloz référence, 978-2-247-22666-5 |