Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les orga...
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| Auteurs principaux: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2024.
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| Édition: | 3e édition, 2024. |
| Collection: | Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "24 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 5 exercices corrigés" et "Le tout- en-un pour réussir vos examens" Autre auteure : Armelle Treppoz |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit des collectivités territoriales :, 24 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 5 exercices corrigés" et "Le tout- en-un pour réussir vos examens |
| Edition sous un autre format: | • Droit des collectivités territoriales, Jacques Ferstenbert,... François Priet,... Paule Quilichini,... Armelle Treppoz, 3e édition, 2024, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-22944-4 |
| Résumé: | Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "24 chapitres de cours, 11 travaux dirigés, 5 exercices corrigés" et "Le tout- en-un pour réussir vos examens" Autre auteure : Armelle Treppoz |
| Description matérielle: | 1 volume (XV-888 p.) ; 24 cm. |
| Public: | Public : L1-M2 |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 17-19. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247179916 (rel.) : |