Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires
Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avo...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) :
Conseil de l'Europe
2024.
Paris : Cairn |
| Serie: | Hors collection
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| Accesso online: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaire, Jeremy McBride, Édition française, 2023, Strasbourg, Éditions du Conseil de l Europe, 1 vol. (223 p.), 978-92-871-9369-8 |
| Riassunto: | Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible |
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| Descrizione del documento: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9789287193698 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |