L'office du juge administratif de la légalité dans le contentieux de l'urbanisme

Depuis la loi Bosson du 9 février 1994, le contentieux administratif de la légalité en droit de l'urbanisme fait désormais bande à part , pour reprendre la célèbre formule du Président Labetoulle, dans le paysage du contentieux de l'excès de pouvoir. Afin de faire face à l'insécurité...

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Autore principale: Charpentier, Émilie, 1991-
Altri autori: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Relatore della tesi), Priet, François, 1958- (Relatore della tesi), Poulet, Florian, 19..-...., juriste (Opponente), Perrin, Alix, 1976- (Opponente), Noguellou, Rozen, 19..- (Opponente), Lesquen, Xavier de, 1962- (Opponente)
Natura: Thèse numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022.
Soggetti:
Accesso online:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2022ORLE1072_va.pdf
http://www.theses.fr/2022ORLE1072/abes
https://theses.hal.science/tel-04536815
Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Florian Poulet (Président du jury) ; Florian Poulet, Alix Perrin, Rozen Noguellou, Xavier de Lesquen (Membre(s) du jury) ; Alix Perrin, Rozen Noguellou (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The office of the administrative judge of the legality in the urbanism litigation

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