Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place d...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
|
| Edizioa: | 19e édition, [2024], revue et mise à jour des textes et de la jurisprudence au 31 janvier 2024. |
| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité de la représentation du personnel |