Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Institution som forfatter: | |
| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Groupe Revue fiduciaire
DL 2024.
|
| Udgivelse: | 20e édition, en date du 15 janvier 2024. |
| Serier: | Les codes
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (817 pages) ; 23 cm. |
| ISBN: | 9782757910658 (br.) : |