Financement des contrats de la commande publique

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investis...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Batot, Steeve, 1985-
Autres auteurs: Hoepffner, Hélène, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Antony : Éditions le Moniteur DL 2024.
Collection:Guides juridiques
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Financement des contrats de la commande publique, 978-2-281-13625-8
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245 1 0 |a Financement des contrats de la commande publique   |c Steeve Batot ; [préface de Hélène Hoepffner]. 
260 |a Antony :  |b Éditions le Moniteur,  |c DL 2024. 
300 |a 1 vol. (313 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Guides juridiques  |x 1272-2634 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Si la commande publique génère plus de 90 milliards d euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (définition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. 
650 |a Marchés publics  |x Comptabilité  |z France 
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