Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investis...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Altri autori: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Antony :
Éditions le Moniteur
DL 2024.
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| Serie: | Guides juridiques
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Financement des contrats de la commande publique, 978-2-281-13625-8 |
| Riassunto: | Si la commande publique génère plus de 90 milliards d euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (définition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (313 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281136241 (br.) : |
| ISSN: | 1272-2634 |