Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne
La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2024.
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| Collection: | Réflexe européen. Précis
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| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage indique un numéro d'ISSN qui ne correspond pas à cette collection |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne, Pascal Gilliaux, 2024, Bruxelles, Bruylant, Réflexe européen |
| Résumé: | La consécration des droits fondamentaux par les Communautés, puis de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en tant que texte contraignant de première importance a été encouragée par différents acteurs, mais a aussi pâti de résistances. De nouveaux défis sont maintenant à l'oeuvre. Par ailleurs, la complexité intrinsèque du droit de l'Union et de ses rapports avec les autres ordres juridiques affecte la matière. Aussi, ce livre retrace les développements que les droits fondamentaux ont connus parallèlement à la construction européenne. Il examine ensuite la portée de la Charte et ses concepts essentiels, puis les dispositions générales régissant son interprétation et l'ingérence dans les droits, libertés et principes qui y figurent, ses rapports avec les traités et le droit dérivé, ainsi qu'avec les autres sources de droits fondamentaux, son utilisation dans le processus normatif et, enfin, les contrôles a posteriori de son application. L'accent est mis sur la jurisprudence afin de rendre compte au mieux de la pratique.L'objectif est ainsi de mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs, auxquels cet ouvrage est destiné, un instrument de travail qui leur permettra de maîtriser le sujet et ses ressorts de façon à pouvoir manier les droits substantiels dans un environnement juridique et factuel ardu et en constante évolution. C'est la raison pour laquelle le livre porte le titre de Droit général des droits fondamentaux de l'Union européenne |
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| Description: | L'ouvrage indique un numéro d'ISSN qui ne correspond pas à cette collection |
| Description matérielle: | 1 volume (490 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie pages [463]-474. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782802773917 (br.) |